NOTICE LEGALE

1/ Propriété du Site Internet

Le présent Site Internet est la propriété de Laurent Bouvet, auteur photographe inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro de SIRET : 38098954100012.

2/ Contenu du Site

Est entendu par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable expresse de Laurent Bouvet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3/ Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de Laurent Bouvet une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions suivantes :

  • La présente licence, accordée à titre non exclusif, n'est pas transmissible à un tiers.
  • Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est interdite. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
  • Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
  • Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de Laurent Bouvet. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4/ Transactions en ligne

Toute transaction réalisée dans le cadre du présent Site, et notamment toute acquisition de droits de licence sur une ou plusieurs photographie(s) proposée(s) par Laurent Bouvet est soumise à nos Conditions Générales de Vente.

5/ Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à l'article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier à notre siège social.

6/ Marques

Les marques commerciales RAPSODIA et EASY-PIX figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Laurent Bouvet est interdite.

7/ Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Laurent Bouvet.

 

LEGAL NOTE

1/ Ownership of the Internet site

This Internet site is the property of Laurent Bouvet, author photographer, registered with the Register of Business Names of Annecy under SIRET identification number: 38098954100012.

2/ Site content

Site content is understood to mean the general structure, texts, images (whether animated or not), and sounds making up the Site.

Any total or partial representation of this Site and its Contents, by whatever processes, without prior express authorisation from Laurent Bouvet, is prohibited and would constitute an infringement sanctioned by articles L. 335-2 and following of the Code of the Intellectual Property.

3/ License for use of the Site Contents

Simply by connecting to the Site, the user recognises accepting from Laurent Bouvet a licence for use of the Site Contents strictly limited to the following conditions:

  • The present licence, granted on a purely nonexclusive basis, may not be transferred to a third party.
  • The object rights conferred on the user are personal and private, meaning that any reproduction of the Site Contents on any medium for collective or professional use, even internally within the company, is prohibited. The same applies for any communication of this Content electronically, even when disseminated on the firm Intranet or Extranet.
  • Such use includes only authorisation to reproduce for storage for the purposes of representation on single-user monitor and reproduction as a copy, for backup copy and hardcopy printout.
  • Any other use is subject to prior express authorisation from Laurent Bouvet. Violation of these provisions exposes the perpetrator and all persons responsible to the criminal and civil punishments provided for under French law.

4/ On-line transactions

Any transaction performed within the framework of the present Site, and in particular any acquisition of licence rights on one or more of the photograph(s) offered by Laurent Bouvet is subject to our General Sales Conditions.

5/ Computer freedom and privacy law

In accordance with article 34 of the computer freedom and privacy law No. 78-17 of 6 January 1978, you have a right to access, amend, correct and have deleted data which relating to you. You can exercise this right by mailing our registered office.

6/ Marks

The trade marks RAPSODIA and EASY-PIX are registered trade marks.

Any total or partial reproduction of these marks without express authorisation from Laurent Bouvet is prohibited.

7/ Hypertext links

Hypertext links set up within the framework of this Web site towards other resources present on the Internet network shall not incur the responsibility of Laurent Bouvet.

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